(132) Le plaignant a approuvé la proposition de la Commission. Jiangxi Brother n’a pas présenté d’observations sur le caractère approprié du Brésil en tant que pays représentatif, mais il a présenté des observations sur certaines données financières de l’un des deux producteurs recensés par la Commission, comme indiqué au considérant 165 ci-après. La Commission a répondu à ces observations dans le même considérant.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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