Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(136) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA et des valeurs de référence internationales non faussées pour déterminer le coût non faussé des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques publiées par l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (ci-après l’«IBGE») pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et les statistiques publiées par le ministère brésilien des mines et de l’énergie pour l’électricité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).