(136) Par la suite, dans la seconde note, la Commission a indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le GTA et des valeurs de référence internationales non faussées pour déterminer le coût non faussé des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les statistiques publiées par l’Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística (ci-après l’«IBGE») pour établir les coûts non faussés de la main-d’œuvre et les statistiques publiées par le ministère brésilien des mines et de l’énergie pour l’électricité.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 136
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.