Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 138 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(138) La Commission a inclus une valeur pour les frais généraux de fabrication afin de couvrir les coûts non compris dans les facteurs de production susmentionnés. Pour établir ce montant, la Commission a utilisé le pourcentage des frais généraux de fabrication par rapport aux coûts de fabrication réellement supportés par les producteurs-exportateurs. La méthode employée est dûment expliquée à la section 3.4.8.

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