Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 139

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 139 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(139) Les montants correspondants ont été tirés des réponses des producteurs-exportateurs au questionnaire. Le nouveau montant pour les frais généraux de fabrication a été exprimé en pourcentage des coûts de fabrication déclarés et a été appliqué aux coûts de fabrication recalculés.

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