Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 141

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 141 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(141) Pour l’acide glyoxylique, le guaiacol/guethol, le toluène, le sulfate de cuivre et le peroxyde d’hydrogène, les données du GTA concernant les importations au Brésil n’ont pas été jugées appropriées, en raison de l’absence d’importations significatives et/ou de l’inclusion de plusieurs étiquettes pour un même produit GTA. Pour ces matières premières, la Commission a considéré que la meilleure solution était de retenir un prix international non faussé en fonction de la disponibilité des données pour chacun de ces facteurs de production. En ce qui concerne le toluène, le sulfate de cuivre et le peroxyde d’hydrogène, la Commission a observé que le Brésil était un exportateur net de quantités importantes à un prix raisonnable. Pour ces trois matières premières, la Commission a établi les prix internationaux sur la base des prix franco de bord (FOB) tirés des données du GTA sur les exportations du Brésil à destination de tous ses partenaires commerciaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).