Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 142 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(142) Pour l’acide glyoxylique, le code de marchandise 29183000 utilisé au Brésil pour importer le produit concerne un mélange de différents produits (voir l’espèce tarifaire dans le GTA: «acides carboxyliques à fonction aldéhyde ou cétone mais sans autre fonction oxygénée, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes, peroxyacides et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés») et la Commission n’était pas en mesure de se fonder sur les statistiques des importations du GTA. La Commission a constaté que ce produit n’était fabriqué qu’en France et en RPC et, afin de limiter le risque de sélection d’un prix de référence erroné, elle a utilisé les statistiques du GTA sur les exportations de la France vers tous les pays (à l’exclusion de la Chine et des pays non membres de l’OMC). Pour le guaiacol/guethol, dont le commerce mondial est limité, y compris les exportations/importations en provenance/à destination du Brésil, la Commission a établi la valeur de référence sur la base des importations en provenance de tous les pays (à l’exclusion de la Chine et des pays non membres de l’OMC).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).