(143) Dans ses observations sur la seconde note, Jiaxing Zhonghua a contesté les données du GTA proposées par la Commission pour le guaiacol/guethol, en faisant valoir que les produits couverts par l’extraction comprenaient d’autres produits tels que le triclosan, l’eugénol, l’iso-eugénol, d’autres éthers-phénols, les éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés. La société a affirmé que cette méthode était erronée pour évaluer le guaiacol ou le guethol. La Commission a examiné cette allégation et a estimé que le problème pouvait être résolu en restreignant la sélection de la matière première en ne recensant, au moyen de la description de la ligne tarifaire, que les transactions pour lesquelles la dénomination guaiacol (et/ou guethol) était mentionnée. La Commission a estimé que cette approche révisée répondrait à l’allégation de la société.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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