Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(143) Dans ses observations sur la seconde note, Jiaxing Zhonghua a contesté les données du GTA proposées par la Commission pour le guaiacol/guethol, en faisant valoir que les produits couverts par l’extraction comprenaient d’autres produits tels que le triclosan, l’eugénol, l’iso-eugénol, d’autres éthers-phénols, les éthers-alcools-phénols et leurs dérivés halogénés. La société a affirmé que cette méthode était erronée pour évaluer le guaiacol ou le guethol. La Commission a examiné cette allégation et a estimé que le problème pouvait être résolu en restreignant la sélection de la matière première en ne recensant, au moyen de la description de la ligne tarifaire, que les transactions pour lesquelles la dénomination guaiacol (et/ou guethol) était mentionnée. La Commission a estimé que cette approche révisée répondrait à l’allégation de la société.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).