(144) Dans ses observations sur la seconde note, Jiaxing Zhonghua a également allégué que la Commission ne devrait pas, dans son calcul de la valeur normale, utiliser un prix de référence pour le guaiacol/guethol, mais commencer son calcul à un niveau de facteurs de production plus en amont en utilisant les informations fournies par le fournisseur lié. À l’appui de son allégation, Jiaxing Zhonghua a présenté un nouveau tableau consolidé des coûts de production. La Commission a rejeté cette allégation pour trois raisons: i) Jiaxing Zhonghua a présenté le tableau consolidé des coûts de production à l’appui de son allégation à un stade excessivement tardif de la procédure, ce qui a empêché la Commission de s’assurer raisonnablement de son exactitude; ii) la Commission a constaté que le tableau consolidé des coûts de production était inexact (c’est-à-dire qu’il n’incluait pas les frais généraux supportés par le fournisseur lié pour fabriquer le guaiacol/guethol à partir de catéchol); iii) la Commission a également jugé non étayée et sans fondement la suggestion selon laquelle la valeur du catéchol devrait être établie non pas sur la base d’un prix international, mais en utilisant le même prix du phénol, soit la matière première utilisée pour produire le guaiacol/guethol, et la société n’a produit aucun élément probant pour justifier l’absence d’ajustement des prix à la hausse afin de tenir compte de la transformation du phénol en catéchol.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 144
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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