Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(145) Jiaxing Zhonghua et Jiangxi Brother ont présenté des observations sur la seconde note concernant la valeur non faussée de l’acide glyoxylique. Jiaxing Zhonghua a fait valoir que le code HTS 29183000 s’appliquait à un panier de différents produits et ne reflétait donc pas fidèlement le prix international de l’acide glyoxylique. Il a donc affirmé que la Commission devrait obtenir la valeur de référence pour l’acide glyoxylique auprès d’autres sources, par exemple les données fournies par Procurement Resource. Jiangxi Brother a soutenu que la méthode de la Commission devait encore être améliorée. Il a notamment expliqué que l’acide glyoxylique était utilisé à la fois dans l’industrie de la vanilline et dans l’industrie pharmaceutique, avec des variations de pureté et de concentration adaptées aux exigences propres à chaque application. Le niveau de pureté et la concentration ont une incidence significative sur le prix final et constituent donc des facteurs cruciaux dont il y a lieu de tenir compte. Jiangxi Brother a expliqué que la France (où se trouve le seul producteur de l’Union) exportait une grande quantité d’acide glyoxylique vers différents pays et que seul un nombre limité d’entre eux produisaient de la vanilline. Jiangxi Brother a suggéré que la Commission devrait affiner sa méthode en n’utilisant que les exportations françaises vers les États-Unis, étant donné que ces exportations sont représentatives sur le plan des volumes et qu’il existe un producteur de vanilline aux États-Unis, alors que ce n’est pas le cas dans les autres pays. Les prix de l’acide glyoxylique vendu sur le marché américain seraient donc plus représentatifs des prix de l’acide glyoxylique utilisé dans la production de vanilline que les prix de l’acide glyoxylique vendu dans les pays qui ne produisent pas de vanilline. Par ailleurs, Jiangxi Brother a également fait valoir que la Commission devrait ajuster les prix d’Eurostat afin de tenir compte des variations de prix dues aux différences de pureté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).