(148) À la suite de la communication des conclusions définitives, Jiangxi Brother a réitéré son allégation selon laquelle la Commission devrait établir le prix de référence de l’acide glyoxylique uniquement sur la base des exportations de la France vers les États-Unis. Jiangxi Brother a fait valoir que les exportations françaises vers les autres pays étaient plus susceptibles d’être destinées à la production dans l’industrie pharmaceutique. En outre, Jiangxi Brother a fait valoir que la Commission devrait utiliser les prix à l’exportation d’Eurostat au niveau des codes à dix chiffres auxquels elle a accès, car cela serait plus précis et donnerait donc un prix de l’acide glyoxylique plus précis.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 148
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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