(15) Deux importateurs indépendants se sont manifestés et ont répondu au questionnaire. Seul l’un d’entre eux a communiqué les informations demandées et a accepté d’être inclus dans l’échantillon. Compte tenu du nombre limité de réponses reçues, la Commission a considéré qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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