(150) Jiangxi Brother a également présenté des observations sur la seconde note en ce qui concerne la soude caustique. Il a souligné que la pureté était un aspect important pour ce produit et a estimé que la valeur de référence déterminée par la Commission était nettement supérieure à son prix d’achat pour cette matière première. Jiangxi Brother a suggéré à la Commission de vérifier la pureté indiquée dans les données du GTA relatives aux importations et de déterminer si le prix correspondant pouvait être lié au niveau de pureté.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 150
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.