Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 153

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 153 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(153) Dans la seconde note, la Commission a également informé les parties intéressées qu’en raison du grand nombre de facteurs de production utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ayant fourni des informations complètes, également pour les matériaux auxiliaires, et du poids négligeable de certains de ces matériaux dans le coût total de production, tous les matériaux auxiliaires recensés avaient été regroupés sous la rubrique «consommables». En outre, la Commission a indiqué qu’elle calculerait le pourcentage des consommables par rapport au coût total des matières premières et qu’elle appliquerait ce pourcentage au coût des matières premières recalculé à l’aide des valeurs de référence non faussées établies dans le pays représentatif approprié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).