Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 155

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 155 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(155) Jiangxi Brother a fait valoir que le taux horaire calculé par la Commission était trop élevé par rapport au taux horaire établi dans une autre affaire de dumping. Il a également allégué que la Commission devrait procéder à de nouvelles vérifications afin de déterminer si le taux horaire incluait d’éventuels impôts et charges supplémentaires.

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