Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(156) La Commission a tout d’abord rappelé que chaque affaire devait être appréciée sur la base de ses circonstances propres. Deuxièmement, Jiangxi Brother n’a pas contesté la méthode appliquée par la Commission ni mis au jour d’erreurs méthodologiques. Troisièmement, si, dans de précédentes affaires de dumping, telles que l’affaire citée par Jiangxi Brother, la Commission avait utilisé les statistiques de l’OIT pour calculer le coût horaire de la main-d’œuvre, elle s’en est éloignée car les statistiques de l’OIT ne distinguent pas les salaires en fonction de catégories d’entreprises spécifiques et n’opèrent aucune distinction en fonction de la taille des entreprises. La Commission a donc considéré que les statistiques de l’IBGE étaient plus précises. Pour les raisons exposées au considérant ci-dessus, l’allégation de Jiangxi Brother concernant le coût de la main-d’œuvre est rejetée. En ce qui concerne la deuxième partie de l’allégation, la Commission confirme que le taux horaire calculé ne comprend que les charges sociales, les indemnités de travail et les prestations, et non les impôts et charges supplémentaires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).