(157) Le prix de l’électricité pour les entreprises (utilisateurs industriels) au Brésil est publié par les pouvoirs publics brésiliens dans le Bulletin mensuel de l’énergie. La Commission a utilisé les données relatives aux prix industriels de l’électricité dans la tranche de consommation correspondante en CNY/MWh telles que publiées pour la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 157
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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