(158) Comme expliqué dans la première note, la Commission a constaté que d’importantes quantités de charbon importé au Brésil provenaient de la Russie, qui fait actuellement l’objet de sanctions de la part de l’Union. La Commission a constaté que les importations de charbon en provenance de Russie avaient augmenté de 52 % en 2022, année au cours de laquelle les sanctions ont été imposées, et qu’elles s’étaient maintenues à des niveaux élevés comparables par la suite, représentant 39 % des importations au cours de la période d’enquête. La Commission a également observé une forte baisse du prix des importations de charbon en provenance de Russie au cours de la période d’enquête, de 29 % par rapport à l’année précédente, et a constaté que la baisse des prix des importations en provenance de Russie avait entraîné une baisse des prix des importations de charbon en provenance d’autres pays à des niveaux tout aussi bas. À la lumière de ce qui précède, la Commission a considéré que les prix du charbon importé au Brésil étaient faussés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 158
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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