(16) La Commission a reçu des réponses au questionnaire de la part de deux utilisateurs qui étaient également des importateurs, dont l’un est mentionné au précédent considérant. Voir sections 7.2 et 7.3 ci-dessous.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.