Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 160 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(160) Jiangxi Brother a présenté des observations sur la première note en affirmant que la Commission devait utiliser comme référence le prix des exportations australiennes de charbon provenant des données de la Banque mondiale relatives aux prix des matières premières, en faisant référence à une précédente enquête dans laquelle la Commission avait appliqué la même approche. La Commission a examiné l’allégation de Jiangxi Brother. Elle a estimé que la valeur de référence proposée était raisonnable et conforme à la méthode appliquée dans d’autres affaires. Elle a donc accepté l’argument de Jiangxi Brother et a décidé d’utiliser le prix du charbon australien publié par la Banque mondiale comme prix de référence.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).