(161) Dans la seconde note, la Commission a indiqué qu’elle avait l’intention de calculer le prix de la vapeur au Brésil en utilisant la méthode proposée par le ministère de l’énergie des États-Unis. Cette méthode fournit un coût pour la vapeur en fonction de l’apport de chaleur nécessaire à sa production. À cette fin, la Commission a choisi le charbon comme source de chaleur et a utilisé le prix du charbon calculé comme expliqué au considérant précédent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 161
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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