Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 164

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 164 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(164) Comme proposé dans la seconde note, afin d’établir un montant non faussé et raisonnable pour les frais VAG et la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières de l’année 2023 des sociétés brésiliennes Dexxos Participações S.A. et Prox do Brasil, telles qu’extraites d’Orbis et des sites internet des sociétés, lorsqu’elles étaient disponibles. En ce qui concerne le calcul des frais VAG de Dexxos Participações S.A, la Commission avait, dans la seconde note, recensé les coûts de transport liés aux ventes qui avaient été déclarés dans le coût total des marchandises vendues (ci-après le «CMV») de la société et avait déduit une part représentative de ces coûts de transport du CMV pour calculer les frais VAG aux conditions départ usine (EXW).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).