(165) En réponse à la seconde note, Jiangxi Brother a demandé des éclaircissements en ce qui concerne le calcul des frais VAG, car il soupçonnait que le calcul de la Commission, tel que décrit ci-dessus, aboutissait à une sous-estimation du montant du CMV et, par conséquent, à une surestimation du taux de frais VAG.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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