Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(166) La Commission a examiné cette allégation. Elle a reconnu que, dans les états financiers des deux sociétés brésiliennes, il n’était pas possible de déterminer si le montant des coûts de transport et coûts connexes avait été déclaré dans le CMV ou dans les frais VAG. Par conséquent, en l’absence de cette information, la Commission a estimé ne pas être en mesure de réviser les frais VAG ou le montant du CMV afin de calculer les valeurs respectives aux conditions départ usine (EXW). La Commission a donc recalculé le taux de frais VAG, limités à Dexxos Participações S.A., en acceptant l’allégation de Jiangxi Brother selon laquelle le fret et les frais de commission et de redevances ne devaient pas être déduits du CMV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).