Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 167 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(167) Les frais VAG et la marge bénéficiaire non faussés ont été déterminés en pourcentage des coûts des marchandises vendues aux taux respectifs de 6,76 % et de 14,22 %. Ces taux ont été considérés par la Commission comme raisonnables, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), dernier alinéa, du règlement de base, pour le stade commercial départ usine (EXW).

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