(169) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. La Commission a multiplié la quantité de consommation réelle vérifiée des différents facteurs de production des producteurs-exportateurs ayant coopéré par les coûts unitaires non faussés de ces facteurs de production observés dans le pays représentatif, comme décrit à la section 3.4.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 169
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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