(173) Enfin, la Commission a établi les montants non faussés pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire en multipliant la valeur non faussée du coût de production par les taux des frais VAG et les taux de bénéfice déterminés comme expliqué aux considérants 164 à 167. Les montants non faussés pour les frais VAG et pour la marge bénéficiaire, qui ont été considérés par la Commission comme raisonnables pour le stade commercial départ usine (EXW), ont été ajoutés au coût de production non faussé.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 173
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.