Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 175

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 175 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(175) Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon ont effectué leurs exportations vers l’Union soit directement auprès d’acheteurs indépendants, soit par l’intermédiaire de sociétés liées établies en dehors de l’Union.

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