(18) Six producteurs-exportateurs du pays concerné ont fourni les informations demandées et ont accepté d’être inclus dans l’échantillon. Conformément à l’article 17, paragraphe 1, du règlement de base, la Commission a sélectionné un échantillon sur la base du plus grand volume représentatif d’exportations vers l’Union sur lequel l’enquête pouvait raisonnablement porter compte tenu du temps disponible. L’échantillon sélectionné se composait de deux producteurs-exportateurs, Jiaxing Zhonghua Chemical Co., Ltd (ci-après «Jiaxing Zhonghua») et Jiangxi Brother Pharmaceutical Co. (ci-après «Jiangxi Brother»), Ltd. Conformément à l’article 17, paragraphe 2, du règlement de base, tous les producteurs-exportateurs concernés connus ainsi que les autorités du pays concerné ont été consultés au sujet de la constitution de l’échantillon. La Commission n’ayant reçu aucune observation sur l’échantillon sélectionné, celui-ci a été confirmé le 11 juin 2024.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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