(183) Afin de ramener le prix à l’exportation au stade commercial départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des frais de manutention, de chargement et d’autres frais accessoires, du fret dans le pays concerné, du fret maritime, de l’assurance maritime, des droits de douane, des autres impositions à l’importation et du fret dans l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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