(184) Des ajustements ont été opérés pour prendre en considération les facteurs suivants, qui ont un effet sur les prix et leur comparabilité: les coûts du crédit et les frais bancaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 184
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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