Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 186

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 186 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(186) Au vu des éléments de preuve recueillis au cours des visites de vérification, la Commission a considéré les deux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon comme des sociétés liées au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base. Elle a donc calculé une moyenne pondérée des marges de dumping établies pour chacune des deux entités et a soumis celles-ci à la marge de dumping unique ainsi déterminée.

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