(189) Le produit similaire a été fabriqué par deux producteurs dans l’Union au cours de la période d’enquête. L’un d’entre eux, Syensqo, le plaignant, représentait 98 % de la production totale de l’Union et constituait l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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