Article considérant 19

(19) Au cours de l’enquête, la Commission a établi que Brother Holding, propriétaire de la majorité des actions de Jiangxi Brother, détenait également une participation importante dans Jiaxing Zhonghua. Les deux parties ont déclaré agir indépendamment l’une de l’autre. Toutefois, la Commission a conclu que compte tenu du fait qu’une tierce partie possédait, contrôlait ou détenait directement ou indirectement 5 % ou plus des actions ou parts émises avec droit de vote des deux producteurs-exportateurs, ces derniers devaient être considérés comme liés au sens de l’article 127, paragraphe 1, point d), du règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission.