Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(190) Étant donné que les données relatives à l’évaluation du préjudice provenaient d’un producteur de l’Union seulement, les chiffres pour l’analyse du préjudice sont présentés sous forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité. Toutefois, les indices sont fondés sur les données réelles et non sur les fourchettes.

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