Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 191

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 191 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(191) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête était comprise entre 1 500 et 1 900 tonnes. La Commission a établi le chiffre réel sur la base d’une vérification de la réponse au questionnaire du seul producteur de l’Union ayant coopéré, à savoir Syensqo.

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