(192) L’utilisateur Frey & Lau, qui est également un importateur, a affirmé que le plaignant n’était pas suffisamment représentatif au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base, étant donné qu’il avait arrêté sa production de vanilline de synthèse et que sa production restante de vanilline naturelle ne représentait que des volumes très limités. Frey & Lau a également mentionné la relation de Syensqo avec un producteur-exportateur chinois (Solvay Zhenjiang Chemicals Co Ltd) parmi les raisons pour lesquelles Syensqo ne répondait pas aux critères d’un véritable producteur de l’Union au sens du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 192
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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