Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 192

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 192 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(192) L’utilisateur Frey & Lau, qui est également un importateur, a affirmé que le plaignant n’était pas suffisamment représentatif au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base, étant donné qu’il avait arrêté sa production de vanilline de synthèse et que sa production restante de vanilline naturelle ne représentait que des volumes très limités. Frey & Lau a également mentionné la relation de Syensqo avec un producteur-exportateur chinois (Solvay Zhenjiang Chemicals Co Ltd) parmi les raisons pour lesquelles Syensqo ne répondait pas aux critères d’un véritable producteur de l’Union au sens du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).