Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 199

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 199 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(199) La Commission a établi la consommation de l’Union à partir i) des ventes vérifiées de l’industrie de l’Union; et ii) de toutes les importations dans l’Union en provenance de pays tiers.

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