(2) La Commission a ouvert l’enquête à la suite d’une plainte déposée le 9 avril 2024 par Syensqo (ci-après le «plaignant»). La plainte a été présentée au nom de l’industrie de l’Union de la vanilline au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. La plainte contenait suffisamment d’éléments de preuve de l’existence d’un dumping et d’un préjudice important en résultant pour justifier l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.