(202) La demande de l’Union au niveau des utilisateurs a augmenté en 2022, mais la tendance s’est ensuite inversée au cours de la période d’enquête, ce qui s’est traduit par une baisse de 23 % entre 2022 et la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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