Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 204 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(204) La part de marché des exportations chinoises vers l’Union a été déterminée au moyen d’une comparaison des volumes d’exportation avec la consommation sur le marché de l’Union (voir tableau 3 ci-dessus).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R1151. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).