Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 211 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →
(211) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête en comparant:
— les prix de vente moyens pondérés, par type de produit, facturés par le producteur de l’Union connu à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ usine (EXW); et
— les prix moyens pondérés correspondants par type de produits importés vendus par les producteurs chinois ayant coopéré retenus dans l’échantillon au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis aux conditions coût, assurance, fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts supportés après l’importation.
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