Article considérant 22

(22) Comme indiqué au considérant 28, le 20 décembre 2024, conformément à l’article 19 bis, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission a informé les parties intéressées de son intention de ne pas instituer de mesures provisoires. Comme expliqué dans la note au dossier, cette décision était due à la complexité technique de l’affaire. En d’autres termes, compte tenu de cette complexité technique, la charge de travail liée aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon était déjà telle qu’elle empêchait l’institution de mesures provisoires. Dans ce contexte, la Commission a décidé que tout examen individuel compliquerait indûment la tâche et compromettrait l’achèvement de l’enquête en temps utile au sens de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Dans les conclusions définitives, la Commission a expliqué qu’un producteur-exportateur de la RPC non retenu dans l’échantillon — Xiamen Oamic Biotech Co., Ltd (ci-après «Oamic») — avait demandé un examen individuel au titre de l’article 17, paragraphe 3, du règlement de base. Elle a toutefois indiqué que la société n’avait pas répondu au questionnaire dans le délai imparti par la Commission. Dans ses observations sur l’information finale, Oamic a souligné que cette déclaration était factuellement incorrecte, puisqu’elle avait répondu au questionnaire. Bien que la Commission ait reconnu son erreur matérielle et le fait qu’Oamic avait raison, cela ne changeait rien à la conclusion selon laquelle, en raison de la complexité de l’affaire et de la charge de travail découlant des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, tout examen individuel aurait compliqué indûment la tâche et aurait empêché d’achever l’enquête en temps utile. En conséquence, la demande d’examen individuel présentée par Oamic a été rejetée.