(227) À l’instar de l’évolution de la consommation de l’Union (voir tableau 3), les volumes de vente sur le marché de l’Union sont restés stables au cours des deux premières années de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 227
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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