(23) La Commission a envoyé des questionnaires aux producteurs de l’Union connus, aux utilisateurs et aux producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon. Les questionnaires ont également été mis à disposition en ligne le jour de l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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