Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(234) Il ressort du précédent considérant et du considérant 222 que la productivité a considérablement diminué au cours de la période considérée, le personnel ayant été utilisé pour des tâches de maintenance et d’autres tâches prévues pendant que les volumes de production diminuaient.

Aller plus loin

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