(241) En outre, l’industrie de l’Union a également supporté des coûts liés à l’interruption du procédé de production et à des coûts de production/de démarrage moins efficaces en raison de la baisse des volumes de production. Ces coûts représentaient entre 5 % et 10 % du coût de production unitaire au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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