(249) En raison de l’anticipation d’une réduction prochaine des volumes de production (l’arrêt temporaire de la ligne de production de vanilline de synthèse à partir de mai 2024, mentionné au considérant 193, a été planifié et annoncé bien avant le mois de mai), et afin d’éviter une pénurie de vanilline de synthèse à ses clients, le plaignant a commencé à constituer des stocks de manière à pouvoir également continuer de fournir de la vanilline de synthèse à ses clients.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 249
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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