Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →

(25) Des réponses au questionnaire ont été reçues du producteur de l’Union à l’origine de la plainte, de deux utilisateurs de l’Union et des producteurs-exportateurs de la RPC retenus dans l’échantillon.

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