Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2025/1151EUR-Lex →
(26) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire de l’existence d’un dumping, du préjudice en résultant et de l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux des sociétés suivantes:
Producteur de l’Union
— Syensqo (nom de l’entité de fabrication: Specialty Operations France S.A.S.), Saint-Fons, Lyon, France
Utilisateur de l’Union
— Lucta S.A., Barcelone, Espagne
Producteurs-exportateurs de la RPC
— Jiaxing Zhonghua Chemical Co., Ltd, Jiaxing City, Chine