(271) La Commission a également examiné si d’autres facteurs connus, individuellement ou collectivement, étaient susceptibles d’atténuer le lien de causalité établi entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice important constaté, de sorte que ce lien ne serait plus réel et substantiel.
Règlement d’exécution (UE) 2025/1151 · Article
Article considérant 271
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/06/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/1151
Versionacte d'origine du 11/06/2025 (CELEX 32025R1151)
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